Plongée & Formation Martinique
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les prestations proposées par Comprendre - Protéger, activité indépendante de plongée subaquatique et de formation en Martinique.
Les prestations proposées comprennent notamment :
Les réservations peuvent être effectuées :
La réservation est considérée comme confirmée après validation de la disponibilité.
Les tarifs sont exprimés en euros (€).
Sauf mention contraire, les tarifs incluent :
Comprendre - Protéger bénéficie du régime de la micro-entreprise - TVA non applicable selon l'article 293 B du CGI.
Le règlement peut être effectué :
Le paiement intervient au plus tard le jour de la prestation, sauf accord particulier.
Les virements bancaires doivent être effectivement crédités sur le compte bancaire de Comprendre - Protéger avant le début de la prestation.
Annulation par le participant
Toute annulation doit être signalée dès que possible. Comprendre - Protéger se réserve la possibilité de refuser certaines réservations répétées en cas d'annulations abusives ou répétitives.
Annulation ou modification par l'organisateur
Pour des raisons de :
la prestation peut être :
La sécurité des participants reste prioritaire.
Les participants doivent :
Comprendre - Protéger se réserve le droit de refuser une participation si les conditions de sécurité ne sont pas réunies.
Les certifications et validations de niveau sont délivrées uniquement lorsque les compétences requises sont acquises.
Une formation commencée ne garantit pas automatiquement l'obtention d'un niveau ou d'une certification.
Le matériel mis à disposition doit être utilisé conformément aux consignes données.
Toute détérioration volontaire ou résultant d'un usage manifestement inadapté pourra être facturée.
Les participants sont invités à se présenter à l'heure convenue.
Un retard important pouvant compromettre la sécurité, l'organisation ou le déroulement de la sortie pourra entraîner le refus de participation sans remboursement.
Les participants mineurs doivent être accompagnés d'un représentant légal ou disposer d'une autorisation parentale écrite.
Chaque participant s'engage à respecter les consignes de sécurité ainsi que les prérogatives correspondant à son niveau de plongée.
Comprendre - Protéger ne pourra être tenu responsable :
Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une recherche de solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.
Comprendre - Protéger est une marque déposée.
Le nom Comprendre - Protéger, le logo et les contenus du site sont protégés. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.